Politique de protection des données

Nous sommes attentifs au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Nous traitons vos données en conformité avec le droit suisse (LPD) et les dispositions de l’Union européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Différentes données vous concernant sont traitées par nos soins, que ce soit lorsque vous communiquez avec nous grâce à notre formulaire de données, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous participez à l’un de nos événements ou encore lorsqu’un contrat (mandat, entreprise, autre) nous lie à vous. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

Nous traitons vos données de façon confidentielles et nous n’en faisons pas le commerce de vos données personnelles. Nous ne les communiquons pas à des tiers en vue de leur exploitation commerciale.

 

1. Le champ d’application et le responsable du traitement

La présente Politique est valable pour l’ensemble des traitements effectués par Wilhelm Avocats SA. Nom et adresse du responsable du traitement des données :

Wilhelm Avocats SA
Avenue de Rumine 13
case postale
CH – 1002 Lausanne
dataprotection@wilhelm-avocats.ch
+41 (0)21.711.71.00

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nos contacter par lettre, email ou par téléphone, en utilisant les coordonnées ci-dessus.

 

2. Le traitement de vos données par notre site internet

Sur notre site internet, nous collectons vos données uniquement par votre propre action, ce par les moyens suivants :

i) Par notre formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande par le biais de notre formulaire de contact de notre site internet, les données que vous saisissez dans le formulaire, y compris les données de contact que vous indiquez, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande. Sous réserve du gestionnaire de notre site indiqué à l’art. 4, qui pourra en prendre connaissance à des fins de maintenance, ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers sans votre consentement.

Nous stockons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’expire (p. ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.

ii) Par l’inscription à notre newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, l’adresse email que vous saisissez dans le formulaire idoine sera enregistrée chez nous et transmise à la plateforme en ligne MailChimp, à des fins d’envoi de notre newsletter. La plateforme Mail Chimp est exploitée par la société The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA, qui est certifiée en vertu de l’accord Privacy Shield.

Nous stockons votre adresse email jusqu’à ce que vous nous demandiez de l’effacer (en bas de chaque newsletter), que vous révoquiez votre consentement relatif à son stockage en envoyant un email à dataprotection@wilhelm-avocats.ch ou que la finalité du stockage des données n’expire (p. ex. arrêt de l’envoi de la newsletter). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.

iii) Par les cookies

S’agissant des statistiques de visites sur notre site, nous avons opté pour les outils AWstat et Matomo (anciennement appelé Piwik), que nous avons paramétré conformément aux recommandations de la CNIL pour protéger votre vie privée.

 

3. Le traitement de vos données dans le cadre de l’exécution de contrat

Si un contrat est conclu entre Wilhelm Avocats et vous, notamment si vous nous confiez la défense de vos intérêts, ou sur mandat des autorités judiciaires, nous devrons traiter de multiples données vos concernant, aux fins suivantes :

  • Gérer la relation précontractuelle et/ou contractuelle et vous servir au mieux ;
  • Suivre et gérer votre dossier ;
  • Facturer et/ou payer des prestations.

Les types d’informations collectées comprennent notamment les données suivantes :

  • Noms, prénoms, adresse postale, email, n° de téléphone ;
  • N° de TVA ;
  • Numéros de comptes bancaires ;
  • Informations personnelles nécessaires pour traitement d’un dossier de conseil juridique ou de représentation en justice, y compris des données sensibles (condamnations, santé, etc.).

Nous collectons ces données soit lorsque vous nous les communiquez oralement ou par écrit, soit via notre site web ou par d’autres moyens. Bien entendu, la confidentialité de ces données nous est primordiale. Dans le cadre de nos activités d’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel. Nous ne les communiquerons à des tiers que lorsque la loi nous y oblige (p.ex. LBA) ou dans le cadre d’une action en justice (p.ex. dépôt d’une action judiciaire en votre nom).

Nous stockons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’expire (p. ex. une fois le contrat exécuté). Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

 

4. Nos sous-traitants

Nous mettons un point d’honneur à ce que le traitement de données potentiellement sensibles soit effectué en Suisse. Dans ce cadre, nos sous-traitants sont les suivants :

  • Développeur et gestionnaire de notre site : MediaGo Conseil SA, Route des Avouillons 2, 1196 Gland, Suisse
  • Hébergeur de notre site : VTX Services SA, Route de Lavaux 101, 1009 Pully , Suisse
  • Gestion de notre parc informatique : Coradis SA, Chemin des Fayards 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse
  • Fiduciaire : Fiduciaire Auditoria SA, Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse
  • Logiciels utilisés pour la gestion de nos dossiers et notre comptabilité :
    – Winlex : Coradis, Chemin des Fayards 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse
    – Bexio: bexio AG, Alte Jonastrasse 24, 8640 Rapperswil, Suisse

Il est possible que ces sous-traitants aient accès, de manière confidentielle, à certaines de vos données, en application du contrat qui les lie à Wilhelm Avocats SA et qui les oblige à prendre les mesures adéquates pour protéger vos données.

5. La sécurité de vos données

Les données personnelles que nous traitons sont gardées en sécurité et leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques. Par exemple, afin d’éviter des pertes, vos données sont sauvegardées en « back-up » toutefois chiffré, les accès à nos locaux, à notre parc informatique ainsi qu’à nos dossiers sont strictement surveillés. Notre site internet utilise un chiffrement SSL ou TLS.

 

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit d’introduire une réclamation à l’autorité compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande par courrier signé, avec copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Wilhelm Avocats SA, Avenue de Rumine 13, case postale, 1002 Lausanne, Suisse. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 30 jours.

Si un traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps, pour l’avenir, sans indiquer de motifs. La révocation doit être adressée au responsable du traitement, à l’aide des coordonnées figurant à l’article 1 de la présente Politique.

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