Droit administratif

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d’appels d’offres revêtent une importance cruciale.

Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique pointu, rapide et éclairé pour que les choix stratégiques soient faits en toute connaissance de cause. Cet appui est disponible pour toutes les étapes de la procédure, depuis la rédaction de l’appel d’offres, la vérification des documents annexés à l’appel d’offres, la phase d’évaluation et d’épuration des offres, ainsi que pour la préparation de la décision d’adjudication.

En cas de besoin, Wilhelm Avocats assiste également les pouvoirs adjudicateurs devant les tribunaux.

Nous sommes également à la disposition des entreprises soumissionnaires, pour une supervision juridique de leurs offres, des conseils dans la phase d’épuration des offres et la défense judiciaire.

Comme Juge, Robert Zimmermann a fait partie pendant douze ans de la Chambre des marchés publics de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il est un spécialiste reconnu dans cette matière et maîtrise les arcanes de la procédure, notamment judiciaire.

Entraide internationale

L’environnement dans lequel évoluent les entreprises et leurs responsables est en constante mutation et il comporte une composante internationale de plus en plus forte, de sorte qu’il expose d’avantage ces acteurs à des procédures pénales et administratives.

Wilhelm Avocats défend les intérêts de ses clients lorsqu’ils font l’objet de mesures ordonnées pour l’exécution de demandes d’entraide internationale adressées à la Suisse ou aux autorités étrangères.

Notre équipe polyvalente est en mesure de donner aux clients de Wilhelm Avocats un conseil complet, éclairé et équilibré sur tous les aspects de la procédure d’entraide et de la procédure pénale ou administrative à dimension internationale.

Nous assurons ainsi la représentation, la défense et le conseil des personnes et des entreprises dans toute affaire touchant à l’entraide judiciaire et administrative dans le domaine du droit économique international.

Pour cela, Wilhelm Avocats bénéficie du concours de M. Robert Zimmermann, spécialiste reconnu de l’entraide judiciaire internationale et auteur de l’ouvrage suisse de référence en la matière.

Aménagement du territoire, construction et protection de l’environnement

Le droit fédéral impose aux cantons de réduire la zone à bâtir. Or, plus de 150 communes vaudoises ont des réserves de zone à bâtir surdimensionnées, alors que l’on annonce une augmentation de la population pour les trente prochaines années. Il ne reste plus d’autre choix que de densifier les zones existantes. Construire de nouveaux logements deviendra à la fois plus impérieux et plus difficile. Cela souligne l’importance d’une réflexion en amont, propre à anticiper et à prévenir les oppositions, à désamorcer les conflits, en prenant en compte tous les intérêts, notamment ceux liés à la protection de l’environnement, du paysage, de la nature, des eaux, de l’air et de la lutte contre le bruit.

Wilhelm Avocats propose un service complet de soutien aux partenaires engagés dans des projets urbanistiques (constructeurs et collectivités publiques, notamment) pour trouver des solutions efficaces et pragmatiques.

Me Ema Bolomey est une avocate polyvalente dans tous les domaines du droit de l’immobilier privé et public. Comme juge, M. Robert Zimmermann a siégé pendant plusieurs années dans la Chambre de l’aménagement du territoire et des constructions de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Nos spécialistes en droit administratif

Robert Zimmermann

+41 21 711 71 00

Ema Bolomey, Wilhelm Avocats

Ema Bolomey

+41 21 711 71 00

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