Droit administratif

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d’appels d’offres revêtent une importance cruciale.

WILHELM Avocats SA met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique pointu, rapide et éclairé pour que les choix stratégiques soient faits en toute connaissance de cause. Cet appui est disponible pour toutes les étapes de la procédure, depuis la rédaction de l’appel d’offres, la vérification des documents annexés à l’appel d’offres, la phase d’évaluation et d’épuration des offres, ainsi que pour la préparation de la décision d’adjudication.

En cas de besoin, WILHELM Avocats SA assiste également les pouvoirs adjudicateurs devant les tribunaux.

Nous sommes également à la disposition des entreprises soumissionnaires, pour une supervision juridique de leurs offres, des conseils dans la phase d’épuration des offres et la défense judiciaire.

Comme Juge, Robert Zimmermann a fait partie pendant douze ans de la Chambre des marchés publics de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il est un spécialiste reconnu dans cette matière et maîtrise les arcanes de la procédure, notamment judiciaire.

 

Aménagement du territoire, construction et protection de l’environnement

Le droit fédéral impose aux cantons de réduire la zone à bâtir. Or, plus de 150 communes vaudoises ont des réserves de zone à bâtir surdimensionnées, alors que l’on annonce une augmentation de la population pour les trente prochaines années. Il ne reste plus d’autre choix que de densifier les zones existantes. Construire de nouveaux logements deviendra à la fois plus impérieux et plus difficile. Cela souligne l’importance d’une réflexion en amont, propre à anticiper et à prévenir les oppositions, à désamorcer les conflits, en prenant en compte tous les intérêts, notamment ceux liés à la protection de l’environnement, du paysage, de la nature, des eaux, de l’air et de la lutte contre le bruit.

WILHELM Avocats SA propose un service complet de soutien aux partenaires engagés dans des projets urbanistiques (constructeurs et collectivités publiques, notamment) pour trouver des solutions efficaces et pragmatiques.

Me Ema Bolomey est une avocate polyvalente dans tous les domaines du droit de l’immobilier privé et public. Comme juge, M. Robert Zimmermann a siégé pendant plusieurs années dans la Chambre de l’aménagement du territoire et des constructions de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Nos spécialistes en droit administratif

Robert Zimmermann

+41 21 711 71 00

Ema Bolomey, Wilhelm Avocats

Ema Bolomey

+41 21 711 71 00

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