Blog de Wilhelm Gilliéron Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Marques : 6 fausses idées reçues de nombreux entrepreneurs

Les spécialistes de droit des marques sont parfois frappés des idées reçues autour des marques. En voici un florilège qui permettront de dissiper certaines mauvaises croyances : « J’exploite ma marque depuis de nombreuses années sur le marché et bénéficie donc d’un droit sur cette marque ». Faux.… «...Lire la suite»

Est-il possible d’accéder au dossier médical d’un défunt ?

Les données des dossiers médicaux tenus par les médecins et cliniques privées sont protégées notamment par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OLPD). Cette protection n’empêche toutefois pas d’y accéder. En effet, l’art. 8 LPD… «...Lire la suite»

Le certificat médical sous l’angle de la Loi fédérale sur la protection des données : une donnée sensible ?

La gestion des données concernant le personnel est régulièrement assurée par un logiciel informatique. Dans ce dernier sont insérées de nombreuses données personnelles relatives aux employés, notamment les nom, prénom, adresse, n° de téléphone, type de permis, contrat de travail, n° AVS, données bancaires, vacances,… «...Lire la suite»

Marque de l’Union Européenne vs marques nationales : les avantages et désavantages

Vous êtes titulaire d’une marque suisse et souhaitez étendre sa protection en Europe, sachant que le marché européen représente environ 500 millions de consommateurs ? Dans un tel cas, il convient d’étudier soigneusement la façon de procéder. En effet, selon notre expérience, il peut se révéler… «...Lire la suite»

Méfiez-vous des fausses factures concernant votre demande d’enregistrement de marque ou dépôt de brevet !

Wilhelm Avocats attire votre attention sur le fait que de fausses factures sont régulièrement adressées aux déposants ou titulaires de marque, respectivement de brevet. Il convient d’être particulièrement vigilant, ce d’autant que ces factures paraissent officielles. Il sied de préciser que, dans l’hypothèse où le… «...Lire la suite»
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