Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

L’aménagement de bureaux en open space est-il conforme au RGPD et à la LPD ?

Depuis plusieurs années, la tendance est à l’aménagement de bureaux en open space, à savoir un espace de travail où les bureaux ne sont pas séparés par des cloisons, ce qui est censé fluidifier la communication dans les entreprises tout en rapprochant les collaborateurs. Un… «...Lire la suite»

Me Anne Dorthe a achevé avec succès sa formation de Responsable de la protection des données en entreprise / DPO

Cette formation, proposée en collaboration avec l’Université de Genève et organisée au sein de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVI), présente une approche pluridisciplinaire de la mise en œuvre de la protection des données en entreprise. Elle fournit les instruments indispensables aux… «...Lire la suite»

Révision de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : les employés susceptibles d’être amendés à hauteur de CHF 250’000.- ?

Actuellement, l’amende maximale à laquelle une personne privée peut être condamnée par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’élève à CHF 10’000.- (art. 34 et 35 LPD). Ce montant apparaît tout à fait dérisoire face au RGPD, qui prévoit des sanctions allant… «...Lire la suite»

Quelles durées prévoir dans sa politique de conservation des données à caractère personnel ?

Tant la Loi fédérale de protection des données (LPD) que le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) exigent que le traitement de données personnelles soit proportionnel. Ceci signifie que ces données ne peuvent pas être conservées indéfiniment, que ce soit… «...Lire la suite»

Est-il possible d’accéder au dossier médical d’un défunt ?

Les données des dossiers médicaux tenus par les médecins et cliniques privées sont protégées notamment par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OLPD). Cette protection n’empêche toutefois pas d’y accéder. En effet, l’art. 8 LPD… «...Lire la suite»

Le certificat médical sous l’angle de la Loi fédérale sur la protection des données : une donnée sensible ?

La gestion des données concernant le personnel est régulièrement assurée par un logiciel informatique. Dans ce dernier sont insérées de nombreuses données personnelles relatives aux employés, notamment les nom, prénom, adresse, n° de téléphone, type de permis, contrat de travail, n° AVS, données bancaires, vacances,… «...Lire la suite»

Me Anne Dorthe suivra en automne 2018 la formation complémentaire « Responsable de la protection des données en entreprise – DPO » qui se déroulera à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Cette formation propose une approche pluridisciplinaire de la mise en œuvre de la protection des données en entreprise. Elle fournit les instruments indispensables aux responsables (par ex. DPO) pour se mettre en conformité. La participation de Me Anne Dorthe à cette formation s’inscrit dans la… «...Lire la suite»

DPO – un rôle clef face au RGPD : Me Anne Dorthe le confirme dans le supplément du magazine Bilan

Spécialisée en droit de la protection des données, l’étude Wilhelm Avocats SA élargit ses prestations en proposant aux entreprises et aux collectivités une nouvelle offre pour résoudre les complications soulevées par le droit de la protection des données, un domaine en pleine expansion. Interview dans… «...Lire la suite»

L’utilisation de contenu publié sur internet est-elle licite ?

Un nombre incalculable de contenus tels que tweets, commentaires, documents, photos (ci-après « les contenus »), sont publiés quotidiennement en ligne, sur les réseaux sociaux notamment. Se pose évidemment la question de savoir si, en droit suisse, ces contenus peuvent être librement réutilisés par des tiers. En… «...Lire la suite»

Application du RGPD : premiers constats et sanctions à plusieurs milliers d’euros !

Le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Comme expliqué précédemment ici, ce Règlement peut s’appliquer également aux sociétés suisses. Pour les entreprises concernées, tant européennes que suisses, diverses mesures devaient être mises en place jusqu’au… «...Lire la suite»
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