Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

DPO – un rôle clef face au RGPD : Me Anne Dorthe le confirme dans le supplément du magazine Bilan

Spécialisée en droit de la protection des données, l’étude Wilhelm Avocats SA élargit ses prestations en proposant aux entreprises et aux collectivités une nouvelle offre pour résoudre les complications soulevées par le droit de la protection des données, un domaine en pleine expansion. Interview dans… «...Lire la suite»

Séquestres dans l’entraide judiciaire internationale en matière pénale : le principe de la proportionnalité mis à mal

Dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, l’autorité chargée d’exécuter la demande étrangère peut bloquer des fonds placés sur des comptes bancaires en Suisse, à la demande de l’Etat requérant. L’exemple typique est celui où, dans l’Etat requérant, des personnes sont suspectées… «...Lire la suite»

Nommer un directeur général au conseil d’administration n’est pas anodin

De nombreuses PME ont choisi de nommer leur directeur général comme membre de leur conseil d’administration. Si cette décision peut apparaître judicieuse sur le plan opérationnel, elle peut entraîner certaines difficultés en matière juridique et du point de vue de la gouvernance de la société.… «...Lire la suite»

Le plan social : quand doit-il être négocié et que doit-il contenir ?

Depuis le 1er janvier 2014, le Code des obligations (CO) oblige les employeurs suisses en cas de licenciement collectif à « mener des négociations avec les travailleurs en vue d’établir un plan social », mais cela seulement dans certaines situations. Le plan social est défini… «...Lire la suite»

WILHELM Avocats SA conseille la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation du Léman Express

Historique et unique, le Léman Express sera le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d’Europe entre Coppet, Genève, Bellegarde, Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet, Annecy et Evian-les Bains. Il reliera 45 gares sur 230 km de lignes et simplifiera la mobilité de plus d’un million d’habitants. Véritable trait d’union… «...Lire la suite»

Découvrez nos différents domaines d’expertise à travers nos études de cas !

Depuis le début de l’année 2018, nous avons reçu plus de cent cinquante nouveaux mandats, notamment dans les domaines suivants : Depuis le début de notre activité, nous avons en particulier traités des dossiers suivants : Facebook0TwitterLinkedin «...Lire la suite»

Projet-pilote de densification douce : un partenariat entre les communes et les propriétaires

Les enjeux majeurs auxquels doivent faire face les communes vaudoises en matière d’aménagement du territoire consistent à développer leur urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et à réduire les zones à bâtir considérées comme excédentaires. L’un de moyens d’atteindre ces objectifs, fixés par la révision… «...Lire la suite»

L’utilisation de contenu publié sur internet est-elle licite ?

Un nombre incalculable de contenus tels que tweets, commentaires, documents, photos (ci-après « les contenus »), sont publiés quotidiennement en ligne, sur les réseaux sociaux notamment. Se pose évidemment la question de savoir si, en droit suisse, ces contenus peuvent être librement réutilisés par des tiers. En… «...Lire la suite»

Quelle est l’autorité compétente pour décider des séquestres lorsqu’est engagée la délégation de la poursuite pénale à l’étranger ?

La délégation de la poursuite pénale à l’étranger est l’une des formes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Elle consiste, pour l’autorité de poursuite pénale, à renoncer à la compétence suisse pour déléguer à une autorité étrangère la tâche de mener la procédure… «...Lire la suite»
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