Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Nommer un directeur général au conseil d’administration n’est pas anodin

De nombreuses PME ont choisi de nommer leur directeur général comme membre de leur conseil d’administration. Si cette décision peut apparaître judicieuse sur le plan opérationnel, elle peut entraîner certaines difficultés en matière juridique et du point de vue de la gouvernance de la société.… «...Lire la suite»

Le plan social : quand doit-il être négocié et que doit-il contenir ?

Depuis le 1er janvier 2014, le Code des obligations (CO) oblige les employeurs suisses en cas de licenciement collectif à « mener des négociations avec les travailleurs en vue d’établir un plan social », mais cela seulement dans certaines situations. Le plan social est défini… «...Lire la suite»

WILHELM Avocats SA conseille la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation du Léman Express

Historique et unique, le Léman Express sera le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d’Europe entre Coppet, Genève, Bellegarde, Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet, Annecy et Evian-les Bains. Il reliera 45 gares sur 230 km de lignes et simplifiera la mobilité de plus d’un million d’habitants. Véritable trait d’union… «...Lire la suite»

Découvrez nos différents domaines d’expertise à travers nos études de cas !

Depuis le début de l’année 2018, nous avons reçu plus de cent cinquante nouveaux mandats, notamment dans les domaines suivants : Depuis le début de notre activité, nous avons en particulier traités des dossiers suivants : «...Lire la suite»

Projet-pilote de densification douce : un partenariat entre les communes et les propriétaires

Les enjeux majeurs auxquels doivent faire face les communes vaudoises en matière d’aménagement du territoire consistent à développer leur urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et à réduire les zones à bâtir considérées comme excédentaires. L’un de moyens d’atteindre ces objectifs, fixés par la révision… «...Lire la suite»

L’utilisation de contenu publié sur internet est-elle licite ?

Un nombre incalculable de contenus tels que tweets, commentaires, documents, photos (ci-après « les contenus »), sont publiés quotidiennement en ligne, sur les réseaux sociaux notamment. Se pose évidemment la question de savoir si, en droit suisse, ces contenus peuvent être librement réutilisés par des tiers. En… «...Lire la suite»

Quelle est l’autorité compétente pour décider des séquestres lorsqu’est engagée la délégation de la poursuite pénale à l’étranger ?

La délégation de la poursuite pénale à l’étranger est l’une des formes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Elle consiste, pour l’autorité de poursuite pénale, à renoncer à la compétence suisse pour déléguer à une autorité étrangère la tâche de mener la procédure… «...Lire la suite»

Les partenariats public-privé en Suisse : un outil encore méconnu

D’un point de vue économique, plusieurs types de collaboration entre les secteurs public et privé peuvent être qualifiés de partenariats public-privé (PPP), cette notion recouvrant une variété d’arrangements contractuels qui impliquent des partages des risques différents ; l’on pense par exemple aux concessions, aux contrats… «...Lire la suite»

Mal noter plutôt qu’exclure l’offre incomplète ? Un mauvais choix

En droit des marchés publics, l’offre incomplète doit être exclue. Il arrive toutefois que certains adjudicateurs rechignent à exclure une offre incomplète, mais intéressante au niveau du prix. La tentation est forte, en pareil cas, de ne pas exclure l’offre, mais de mal la noter… «...Lire la suite»
Scroll to Top

Copyright 2019 - WILHELM Avocats SA - Tous droits réservés