Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Le droit suisse contiendra-t-il des dispositions en matière de rémunération des organes dirigeants des sociétés anonymes ?

Le droit suisse actuel est très libéral sur la question de la fixation des rémunérations des administrateurs de société anonymes. La seule disposition prévue actuellement par le code des obligations porte sur les tantièmes, soit l’attribution des bénéfices réalisés par la société en faveur des… «...Lire la suite»

Le Tribunal fédéral suisse confirme le risque d’une responsabilité précontractuelle

Le Tribunal fédéral suisse a rendu récemment un intéressant arrêt en matière de responsabilité pour culpa in contrahendo (cf. arrêt du Tribunal fédéral, Ière Cour civile. 16 juin 2011. 4A_202/2011). Nous allons au travers de cet article vous le faire découvrir. Rappelons que la culpa… «...Lire la suite»

Les multinationales étrangères en Suisse sont nécessaires et consubstantielles à la vitalité de l’ensemble de notre tissu économique

Il actuellement est de bon ton d’accabler de tous les maux la présence des multinationales étrangères dans le canton de Vaud et en Suisse. Même des candidats à l’élection au Conseil d’Etat du canton de Vaud s’emparent de ce thème et en font leur cheval… «...Lire la suite»

La présence du magistrat étranger en Suisse dans la procédure d’entraide internationale en matière pénale : Le cas particulier du triage de pièces

I. Introduction Les modifications apportées à la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale entrées en vigueur le 1er février 1997 ont pour principaux objectifs de permettre la simplification et l’accélération de la procédure d’entraide. Dans ce cadre, l’article 65a EIMP a pour but… «...Lire la suite»

Quelques problèmes relatifs à la mise en bourse d’une société anonyme par l’exemple de la collaboration entre l’avocat et le notaire.

La présente contribution a pour objet d’illustrer la nécessaire collaboration entre le notaire et l’avocat en droit des sociétés, plus particulièrement par l’exemple de la procédure de mise en bourse d’une société anonyme suisse. Après avoir décrit brièvement les différentes étapes de cette procédure, il… «...Lire la suite»
Scroll to Top

Copyright 2019 - WILHELM Avocats SA - Tous droits réservés