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Gare aux captures d’écran !

A l’époque où les smartphones deviennent le prolongement de notre propre main, qui n’a jamais effectué une capture d’écran (en anglais screenshot) d’un contenu disponible sur internet afin de la publier sur un autre site internet ou la transmettre à un ami ?

Or, la publication d’une capture d’écran sur un second site internet peut se révéler problématique du point de vue du droit de la propriété intellectuelle.

Cette problématique doit impérativement être analysée sous les deux angles suivants : d’une part sous l’angle du site internet sur lequel la capture d’écran est effectuée et, d’autre part, sous l’angle du contenu « capturé ».

Dans un premier temps, on se demandera si le site internet doit être considéré comme une « œuvre » au sens de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Ensuite, on examinera si les conditions générales ou d’utilisation dudit site abordent cette thématique. Il est en effet courant que les sites, par exemple Google, autorisent la publication d’une capture d’écran de leur site, mais à certaines conditions.

Dans un second temps, il conviendra de s’interroger sur le contenu « capturé » : s’agit-il d’une « œuvre », les délais de protection sont-ils dépassés, l’une des restrictions au droit d’auteur prévues aux art. 19 ss LDA, telles que la citation ou le compte rendu d’actualité, est-elle applicable ?

Mais attention, les contenus publiés sur des plateformes telles que Youtube, Dailymotion, Twitter, Facebook, ne sauraient automatiquement faire partie du domaine public.

De manière générale, il convient d’être vigilant lors de la publication de captures d’écran sur un site tiers et de procéder à une analyse juridique de chaque cas concret pour éviter un potentiel futur litige.

Wilhelm Avocats vous conseille dans le domaine du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, notamment en lien avec la problématique de la licéité des captures d’écran.


Auteur : Me Anne Dorthe

Posted by Anne Dorthe

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