Découvrez nos différents domaines d’expertise à travers nos études de cas !

Depuis le début de l’année 2017, notre étude a ouvert plus de trente nouveaux mandats, dont en particulier :

  • Conseils et assistance judiciaire devant le tribunal fédéral des brevets en matière de protection d’un investissement réalisé par un family office dans une start-up technologique ;
  • Avis de droit sur la conformité de modifications statutaires avec les dispositions du droit suisse de la société anonyme en matière de transfert d’actions nominatives ;
  • Avis de droit au conseil d’administration d’une société anonyme de droit suisse au sujet de la conformité de comptes-courant d’actionnaires avec l’article 680 CO interdisant le remboursement aux actionnaires d’un investissement en capital ;
  • Conseil dans le dépôt d’une marque au profit d’une fondation caritative active dans le domaine médical ;
  • Conseils à une administration communale dans le cadre du licenciement de l’un de ses employés pour avoir mené en parallèle à ses activités professionnelles une activité lucrative indépendante ;
  • Conseils dans la conclusion d’un contrat de rachat de fonds de commerce et création d’une société ayant pour but l’exploitation d’un établissement public dans la région de Lausanne ;
  • Conseils à une société anonyme de droit suisse dans le cadre de la validité de lettre de postpostion de créances ;
  • Rédaction d’une requête en nomination d’un arbitre urgence au sens des règles d’arbitrage international de la CCI pour un client en litige avec un cocontractant pour la construction d’un ouvrage de génie civil en Afrique ;
  • Conseils et assistance judiciaire à un héritiers institués domicilié hors de suisse dans le cadre d’une importante succession ouverte dans le canton de Vaud ;
  • Conseils et assistance à un groupe de société actif dans le tourisme à l’encontre de messages erronés diffusés par un soi-disant courtier en affaires sur internet.

Notre cabinet d’avocats à Lausanne accompagne ses clients dans divers domaines du droit suisse, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de nos travaux :

  • Coordination d’une procédure arbitrale internationale pour le compte d’un client suisse à Hong-Kong en vue de réclamer les dommages causés par la non-exécution d’un projet en private equity ;
  • Conduite d’un arbitrage international comme conseil de la partie défenderesse s’opposant au paiement des factures indues réclamées par la demanderesse pour la fourniture d’une plate-forme de trading en ligne qui n’a jamais fonctionné ;
  • Organisation et conduite des contrats relatifs à une joint-venture en Tunisie pour une société suisse active dans le domaine de la haute technologie ;
  • Négociation des termes d’un accord de licence avec l’une des plus importantes chaîne de télévision au monde pour le compte d’un client basé en Suisse et actif dans les médias ;
  • Conseils à une manufacture horlogère dans la rupture d’une relation contractuelle avec un artiste indépendant basé à l’étranger ;
  • Dépôt et conduite d’une procédure en Suisse pour un client basé à l’étranger à l’encontre d’une banque suisse en vue de retrouver le dossier de la banque constitué dans la succession à laquelle le client est partie.

Nous conseillons aussi :

  • une PME dans l’organisation de prêts convertibles à destination de ses investisseurs et des étapes sociétales de la conversion de ces prêts en capital ;
  • une PME de la région dans l’établissement de ses conditions générales à destination de ses clients ;
  • un particulier dans la rédaction d’un contrat d’acquisition d’une entreprise organisée en raison individuelle ;
  • les actionnaires d’une PME dans la vente des actions de leur entreprise à un nouvel acquéreur étranger ;
  • des particuliers basés en Suisse dans le cadre de la récupération de leurs investissements en private equity à l’étranger ;
  • un sportif de renom dans la conclusion de ses contrats de sponsoring ;
  • une ONG dans la mise en valeur de sa propriété intellectuelle et de son image médiatique ;
  • une société informatique dans le cadre d’un litige d’arbitrage international relatif à la validité de ses contrats informatiques ;
  • des actionnaires minoritaires dans le cadre d’un litige judiciaire aux fins de faire respecter leurs droits d’actionnaires dans la société dans laquelle ils ont investi ;
  • le département RH de plusieurs entreprises multinationales dans le cadre de leurs problèmes juridiques de ressources humaines (plans de rémunération, options, conflits du travail, relations avec le service de l’emploi, travail le dimanche et les jours fériés…) ;
  • une société de droit suisse dans la réorganisation de ses investissements en Australie notamment en gérant sa relation avec les avocats sur place ainsi que la nomination et la collaboration avec ses représentants dans ce pays ;
  • des personnes privées habitant en Suisse dans la récupération d’investissements hasardeux consentis frauduleusement en Chine, notamment par l’identification du correspondant adéquat sur place et la communication des informations y relatives ;
  • une start-up dans la restructuration de ses investissements et de ses relations avec ses partenaires ;
  • une société dans la gestion de sa demande d’ajournement de faillite auprès des autorités compétentes du canton de Vaud ;
  • un groupe de médias dans la gestion de la problématique juridique du droit à l’oubli sur Internet ;
  • une société active dans le secteur alimentaire dans la rédaction de l’ensemble des contrats conclus avec ses investisseurs notamment sous la forme de prêts convertibles ;
  • un groupe d’actionnaires minoritaire dans la promotion et la défense de leurs droits face à un actionnaire majoritaire omnipotent et arrogant ;
  • un important acteur actif dans le leasing d’appareils pour la rédaction de ses contrats et le recouvrement de ses créances ;
  • une société de produits cosmétiques dans les aspects juridiques du lancement de sa nouvelle marque et dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle y relatifs ;
  • des gérances et propriétaires dans le cadre des problèmes juridiques qu’ils peuvent rencontrer avec leurs locataires et la gestion de leur bien ;
  • un groupe de médias dans son rapprochement avec l’un de ses concurrents.
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Posted by Wilhelm Avocats

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