Blog de Wilhelm Avocats

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Une class action en droit suisse : le droit suisse des sociétés pourrait montrer la voie

Le scandale VW a remis au goût du jour l’absence de « class action » en droit suisse. Rappelons que la class action permet à divers lésés d’intenter collectivement action contre le responsable, cela de façon identique et similaire, en regroupant leurs intérêts et leurs… «...Lire la suite»

L’actionnaire peut être lié à la société anonyme par un devoir de fidélité.

Cette question aura par exemple toute son importance pour résoudre le point de savoir si un gros actionnaire minoritaire peut proposer à un concurrent de la société la vente de ses actions. Il faut relever en premier lieu que cette question doit être distinguée du devoir… «...Lire la suite»

Nouvelles obligations en cas dépassement du seuil de participation de 25% dans le droit de la société anonyme

La première partie du paquet législatif entré en vigueur le 1er juillet 2015 au sujet des actions au porteur commence à soulever les interrogations du praticien confronté à cette nouvelle loi. A cet égard, l’article 697j paragraphe 1 CO retient particulièrement l’attention. Cette disposition stipule en… «...Lire la suite»

La fin des actions au porteur ? Non !

Depuis le 1er juillet 2015, le droit suisse exige des sociétés anonymes* dont le capital se compose d’actions au porteur d’établir et de tenir une liste des propriétaires de ces actions, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. De même, tout transfert de ces actions… «...Lire la suite»

Les multinationales étrangères en Suisse sont nécessaires et consubstantielles à la vitalité de l’ensemble de notre tissu économique

Il actuellement est de bon ton d’accabler de tous les maux la présence des multinationales étrangères dans le canton de Vaud et en Suisse. Même des candidats à l’élection au Conseil d’Etat du canton de Vaud s’emparent de ce thème et en font leur cheval… «...Lire la suite»
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