Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de trancher la question de savoir si l’utilisation d’un contrat simulé dans le but de tromper un tiers pouvait être considéré comme un faux dans les titres au sens de l’art. 251 du Code pénal suisse (RS 311…

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Pour Christophe Wilhelm, avocat et docteur en droit des affaires à Lausanne, la nouvelle loi sur la société anonyme assouplit certaines règles. Elle introduit notamment davantage de flexibilisation dans les procédures de fondation et d’augmentation de capital, la réglementation actuelle étant jugée par de nombreux…

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La crise liée au COVID-19 contraint le juriste à revoir ses fondamentaux contractuels. La prolifération d’avis et d’opinions sur les réseaux sociaux nécessitent une constante remise à niveau pour éviter que des rumeurs infondées ou des principes issus d’autres ordres juridiques ne sèment la confusion…

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« Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail » : Me Sandra Gerber, avocate chez WILHELM Avocats SA, aborde cette problématique dans un article récent paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève, à lire ci-après :…

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Le déconfinement par étapes que nous vivons ne signifie pas pour autant que la pandémie de COVID-19 a disparu. Nous sommes tous conscients qu’une seconde vague ne peut à ce jour être exclue et qu’elle doit, à tout prix, être évitée. Dans ce cadre, la…

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Le télétravail a été au cœur de l’actualité la semaine passée. La question du télétravail et de son indemnisation en lien avec le Covid-19 a été abordée dans le JT de 19h30. Le télétravail de manière plus générale a fait l’objet d’un article dans Le…

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En juillet 2019, la Cour des comptes a publié un rapport (n°149) concernant la gestion des ressources humaines de la commune du Grand-Saconnex. Celle-ci a mandaté le soussigné pour recevoir un avis au sujet du droit d’être entendu des entités publiques auditées par la Cour.…

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Avec la montée en puissance du numérique, Internet est devenu une plateforme importante pour le marché du travail. Ce réseau informatique mondial accessible au public favorise les rencontres entre demandeurs d’emploi et employeurs en permettant, en un clic, de trouver l’emploi de ses rêves ou…

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La semaine passée, les titres suivants faisaient la une des quotidiens : « Le Conseil national approuve une diminution de 70% des loyers commerciaux » ou encore « Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux : Le National a accepté une motion demandant que…

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Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en période de Covid-19, on a beaucoup parlé de trois mesures particulières: l’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) par les prestations de l’assurance-chômage; l’extension de l’octroi d’allocations pour perte de gain (APG) à…

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