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Comment protéger au mieux votre raison sociale contre les usurpateurs ?

Depuis quelques mois, nous constatons une recrudescence des litiges en lien avec la raison sociale de nos clientes, que ce soit lors de la fondation d’une société tierce ou lors de la modification de la raison sociale d’une société concurrente. La raison sociale est un élément essentiel d’une société, qui permet notamment d’identifier cette dernière parmi ses concurrents. Diverses dispositions légales suisses la protègent.

En effet, le droit suisse ne permet pas l’inscription d’une raison sociale qui puisse induire en erreur le public moyen.

Opter pour une raison sociale similaire à celle de son concurrent peut également constituer un acte de concurrence déloyale.

Si la société inscrite antérieurement est titulaire d’une marque, choisir une raison sociale similaire ou identique à ladite marque peut être illicite.

Lors de la création de votre entreprise, il est donc primordial de vous informer sur les raisons sociales et les marques d’ores et déjà inscrites en Suisse. Il peut être également judicieux de déposer votre marque pour renforcer la protection de votre raison sociale.

Par la suite, si un concurrent vient à choisir une raison sociale identique ou similaire à celle de votre entreprise, il sied d’agir rapidement afin que sauvegarder vos intérêts, en particulier votre réputation et votre clientèle.

Forte de son expérience, Wilhelm Avocats vous conseille au sujet de la protection de votre raison sociale et de vos marques, ainsi que tous litiges y relatifs.


Auteur : Me Anne Dorthe

Posted by Anne Dorthe

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