Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Votre société mérite d’être conseillée par un avocat spécialisé en droit des sociétés

La Suisse est le paradis des sociétés. Il en existe des dizaines de milliers. Il s’en crée chaque jour des dizaines. Toutefois, ce processus juridique est souvent l’objet de trop peu d’attention. Les entrepreneurs préfèrent se concentrer sur leur business plan ou sur les aspects… «...Lire la suite»

Pour le Tribunal fédéral, le coup de l’accordéon n’est parfois pas suffisant !

L’article 732a CO, entré en vigueur en droit suisse le 1er janvier 2008, codifie une pratique d’assainissement consistant à réduire le capital-actions à zéro et à l’augmenter à nouveau. Selon cette disposition, les droits des actionnaires sont supprimés définitivement par la réduction du capital, ces… «...Lire la suite»

Restrictions de la transférabilité des actions nominatives : tout ne peut pas figurer dans les statuts

Certains actionnaires ou membres du conseil d’administration d’une société anonyme de droit suisse pourraient être tentés de faire figurer dans les statuts de la société différentes dispositions restreignant le transfert d’actions nominatives. En cela, ils espèrent être mieux protégés, car ce qui figure dans les… «...Lire la suite»

Le conseil consultatif est une fausse bonne idée pour la gouvernance d’une PME

Nous sommes de plus en plus fréquemment consultés sur l’utilité d’un conseil consultatif ou « advisory board » pour étoffer la gouvernance d’une PME. Certains patrons se sentent en effet seuls et souhaitent s’entourer des conseils de consultants externes, les organisant sous la forme de… «...Lire la suite»

Nos critiques renouvelées à l’encontre de la jurisprudence du TF sur l’admission du principe de l’abus de majorité en droit suisse de la SA.

Nous avions consacré en mars dernier notre précédente contribution dans ce blog au récent arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 20 février 2018, publié sous référence 4A_531/2017, où notre haute cour a cru bon d’admettre au stade des mesures provisionnelles le recours d’actionnaires minoritaires… «...Lire la suite»

Le Tribunal fédéral a-t-il consacré le principe de l’abus de majorité en droit suisse de la SA ?

Dans un arrêt rendu il y a près d’une année seulement, le Tribunal fédéral semble avoir ouvert la porte à l’admission en droit suisse des sociétés du concept d’abus de majorité. Nous nous opposons fortement à cette jurisprudence qui, si elle était confirmée, pourrait changer… «...Lire la suite»

Qui du conseil d’administration ou de l’actionnaire tient les rênes d’une société anonyme ? Me Christophe Wilhelm rappelle que le droit distingue clairement ces deux rôles.

Selon l’article 716a CO, le conseil d’administration exerce la haute direction de la société. Selon l’article 698 CO, l’assemblée générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la société. Lequel de ces deux organes tient-il donc les rênes de la société anonyme ? Nous pensons… «...Lire la suite»

Quelques considérations au sujet des restrictions possibles au transfert d’actions nominatives au regard de l’article 685b CO

L’article 685b du Code des obligations permet au conseil d’administration de refuser son approbation au transfert d’actions nominatives lorsque celui-ci est subordonné dans les statuts à l’approbation de la société. L’art. 685b CO limite à des justes motifs prévus par les statuts les raisons pour… «...Lire la suite»

Une société anonyme dont le capital-actions est composé de deux actionnaires à parts égales génère des situations de blocages

Cette situation n’est pas inhabituelle au sein de petites entreprises, souvent fondées par deux associés en la forme d’une société anonyme. Dans une telle situation, en cas de désaccord entre les deux actionnaires, aucune décision ne pourra être prise et la société se trouvera totalement… «...Lire la suite»
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