Blog de Wilhelm Avocats

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Notre avis sur quelques questions fondamentales suite à l’adoption du nouveau droit de la SA

1. Réviser le droit de la SA, est-ce bien utile ? En réalité, le droit de la SA a déjà subi depuis sa plus importante révision, qui date déjà de près de trente ans, d’autres révisions ponctuelles, comme l’introduction d’un contrôle spécial, la disposition des… «...Lire la suite»

Sursis concordataire, sursis COVID-19, surendettement, ajournement de faillite ou faillite : une explication des outils à disposition des entreprises en difficulté

Depuis que le plan de déconfinement du Conseil fédéral a été annoncé et mis en œuvre à compter du 27 avril 2020, la majorité des entreprises a repris ses activités. Les entreprises se sont réorganisées et ont mis en place des mesures de protection conformément… «...Lire la suite»

Me Christophe Wilhelm se prononce dans l’AGEFI sur la nouvelle révision du droit suisse des sociétés

Pour Christophe Wilhelm, avocat et docteur en droit des affaires à Lausanne, la nouvelle loi sur la société anonyme assouplit certaines règles. Elle introduit notamment davantage de flexibilisation dans les procédures de fondation et d’augmentation de capital, la réglementation actuelle étant jugée par de nombreux… «...Lire la suite»

Une piste encore inexplorée : l’indemnisation subsidiaire des dommages liées au COVID-19 selon l’article 63 LEp

Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en période de Covid-19, on a beaucoup parlé de trois mesures particulières: l’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) par les prestations de l’assurance-chômage; l’extension de l’octroi d’allocations pour perte de gain (APG) à… «...Lire la suite»

« L’Ordonnance insolvabilité COVID-19 » ne bénéficie en réalité qu’à un cercle très restreint d’entreprises

Le Conseil fédéral a pris le 17 avril dernier (avec entrée en vigueur le 20 avril 2020 pour six mois maximum), sous la forme d’une Ordonnance (sous le titre « l’Ordonnance insolvabilité COVID-19 », des mesures visant à (i) alléger les obligations du conseil d’administration… «...Lire la suite»

Personnes morales : comment se conformer aux exigences du droit suisse des sociétés pendant la crise du COVID-19 ?

Introduction Comme nous l’avons déjà relevé, l’interdiction de toute réunion publique de plus de cinq personnes récemment ordonnée par le Conseil fédéral aboutit à empêcher toute tenue des « assemblées générales » des personnes morales de droit suisse durant la période d’interdiction si celles-ci doivent… «...Lire la suite»

Comment obtenir l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail en lien avec le Covid-19 ?

Les 13 et 20 mars 2020, le Conseil fédéral a ordonné des mesures en vue de combattre le coronavirus (Covid-19), sur le plan sanitaire et sur le plan économique. On se concentrera ici sur un volet des mesures économiques, la facilitation de l’octroi de l’indemnité… «...Lire la suite»

La tenue des assemblées générales des actionnaires en période de coronavirus

La pandémie actuelle de coronavirus complique singulièrement la tâche des personnes chargées d’organiser les assemblées générales des sociétés anonymes, qu’elles soient cotées ou non. En effet, le 16 mars 2020, Conseil fédéral a renforcé les mesures de protection de la population en passant au niveau… «...Lire la suite»

Le difficile exercice de la liquidation d’une société simple

Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de rappeler les principes régissant la dissolution d’une société simple, notamment quant au fait que les apports des associés qu’ils soient en argent ou en industrie (travail) doivent être traités de manière égale et mis en lumière l’impérative… «...Lire la suite»

Le droit suisse des sociétés ne donne pas raison aux activistes du climat

La semaine dernière, un tribunal de Lausanne a acquitté des activistes du climat de l’infraction pénale de violation de domicile pour avoir envahi les locaux d’une grande banque de la place aux fins de pousser celle-ci à se désinvestir de sociétés multinationales actives dans les… «...Lire la suite»
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