Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Réduction et densification des zones à bâtir dans le canton de Vaud : des orages à l’horizon ?

En matière d’aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, deux thèmes sont à l’ordre du jour : la réduction des zones à bâtir surdimensionnées et la densification des zones à bâtir existantes. L’objectif est double. Il s’agit d’abord de mettre un terme au processus… «...Lire la suite»

Le nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché : un critère inhérent du critère du prix ?

Dans le cadre d’un appel d’offres public, le critère du prix est un élément essentiel pour l’entité adjudicatrice, bien qu’on lui accorde un poids différent en fonction des prestations ou services soumis à la procédure des marchés publics. Le principe de la transparence, qui régit… «...Lire la suite»

Séquestres dans l’entraide judiciaire internationale en matière pénale : le principe de la proportionnalité mis à mal

Dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, l’autorité chargée d’exécuter la demande étrangère peut bloquer des fonds placés sur des comptes bancaires en Suisse, à la demande de l’Etat requérant. L’exemple typique est celui où, dans l’Etat requérant, des personnes sont suspectées… «...Lire la suite»

WILHELM Avocats SA conseille la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation du Léman Express

Historique et unique, le Léman Express sera le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d’Europe entre Coppet, Genève, Bellegarde, Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet, Annecy et Evian-les Bains. Il reliera 45 gares sur 230 km de lignes et simplifiera la mobilité de plus d’un million d’habitants. Véritable trait d’union… «...Lire la suite»

Projet-pilote de densification douce : un partenariat entre les communes et les propriétaires

Les enjeux majeurs auxquels doivent faire face les communes vaudoises en matière d’aménagement du territoire consistent à développer leur urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et à réduire les zones à bâtir considérées comme excédentaires. L’un de moyens d’atteindre ces objectifs, fixés par la révision… «...Lire la suite»

Quelle est l’autorité compétente pour décider des séquestres lorsqu’est engagée la délégation de la poursuite pénale à l’étranger ?

La délégation de la poursuite pénale à l’étranger est l’une des formes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Elle consiste, pour l’autorité de poursuite pénale, à renoncer à la compétence suisse pour déléguer à une autorité étrangère la tâche de mener la procédure… «...Lire la suite»

Les partenariats public-privé en Suisse : un outil encore méconnu

D’un point de vue économique, plusieurs types de collaboration entre les secteurs public et privé peuvent être qualifiés de partenariats public-privé (PPP), cette notion recouvrant une variété d’arrangements contractuels qui impliquent des partages des risques différents ; l’on pense par exemple aux concessions, aux contrats… «...Lire la suite»

Mal noter plutôt qu’exclure l’offre incomplète ? Un mauvais choix

En droit des marchés publics, l’offre incomplète doit être exclue. Il arrive toutefois que certains adjudicateurs rechignent à exclure une offre incomplète, mais intéressante au niveau du prix. La tentation est forte, en pareil cas, de ne pas exclure l’offre, mais de mal la noter… «...Lire la suite»

Article de Robert Zimmermann, Ema Bolomey et Christophe Wilhelm dans le journal le Temps : « Mener une analyse juridique en amont d’un projet permet d’éviter bien des déboires »

Spécialisée en droit des affaires, l’étude Wilhelm Avocats SA élargit ses prestations en proposant aux entreprises et aux collectivités une nouvelle offre pour résoudre les complications soulevées par le droit public, un domaine en pleine expansion. Interview dans le supplément « Focus Droit » du… «...Lire la suite»

Exclure les variantes lors d’un appel d’offre peut avoir de lourdes conséquences. Robert Zimmermann nous livre l’exemple d’une entreprise de transports publics qui s’en est mordu les doigts.

En droit des marchés publics, l’adjudicateur dispose d’une grande liberté pour configurer le marché. Même si l’adjudicateur est au clair sur ses intentions, ses besoins et ses attentes, une supervision juridique du cahier des charges et de l’appel d’offres avant son lancement, peut être utile.… «...Lire la suite»
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