Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Les mécomptes de la Cour des comptes de la République et canton de Genève

En juillet 2019, la Cour des comptes a publié un rapport (n°149) concernant la gestion des ressources humaines de la commune du Grand-Saconnex. Celle-ci a mandaté le soussigné pour recevoir un avis au sujet du droit d’être entendu des entités publiques auditées par la Cour.… «...Lire la suite»

Publier des offres d’emploi sur Internet : attention aux autorisations nécessaires

Avec la montée en puissance du numérique, Internet est devenu une plateforme importante pour le marché du travail. Ce réseau informatique mondial accessible au public favorise les rencontres entre demandeurs d’emploi et employeurs en permettant, en un clic, de trouver l’emploi de ses rêves ou… «...Lire la suite»

COVID-19 : Les recommandations officielles en matière de marchés publics de la KBOB

En raison de la situation extraordinaire résultant de la propagation du coronavirus en Suisse, des recommandations sur le plan fédéral étaient vivement attendues en ce qui concerne les marchés publics, en particulier dans le secteur de la planification, de la construction et de l’immobilier. Dans… «...Lire la suite»

Marchés publics en période de pandémie de COVID-19 : quelques conseils aux adjudicateurs et soumissionnaires

En cette période de pandémie et suite aux mesures prises par la Confédération et les cantons, de nombreuses questions se posent sur la passation des marchés publics, qu’ils soient en cours ou à venir. A) Pour les procédures à venir : Il appartient principalement à… «...Lire la suite»

Qui surveille les collectivités publiques lorsqu’elles ne mettent pas en concurrence un marché ?

Tous les marchés ne doivent pas faire l’objet d’une mise en concurrence selon la législation sur les marchés publics. Mais lorsque tel est le cas, comment surveiller que l’autorité en charge de l’adjudication met bien en concurrence le marché en question ? Et que faire… «...Lire la suite»

Pour réussir ses marchés publics : le BAMO technico-juridique

S’appuyer sur un mandataire, que l’on soit adjudicateur ou soumissionnaire, est un bon réflexe. Les marchés publics sont un domaine réservé aux spécialistes. Raison de plus pour ne pas se tromper dans le choix de son mandataire. C’est là qu’intervient toute notre différence. Pour la… «...Lire la suite»

Pourquoi le taux de rénovation des bâtiments en Suisse n’est-il que de 1% ? Réflexions sur la modernisation du parc immobilier suisse dans un contexte de transition énergétique

En Suisse, le taux de rénovation des bâtiments n’est que de 0.9%, ce qui est bien trop faible. Il est pourtant bien connu que les nouveaux bâtiments sont bien plus efficaces sur le plan énergétique. Ils consomment quatre à sept fois moins d’énergie que les… «...Lire la suite»

De la nature administrative de la coopération internationale en matière pénale

La mise en œuvre de la coopération internationale en matière pénale présuppose l’existence de trois procédures:(a) une procédure pénale en cours dans l’Etat qui demande la coopération de la Suisse (dans ce cas, l’Etat étranger est l’Etat requérant et la Suisse, l’Etat requis) (b) une… «...Lire la suite»
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