Blog de Wilhelm Gilliéron Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

L’interruption d’un marché public en l’absence d’une concurrence efficace

Le droit des marchés publics a notamment pour objectif de garantir une concurrence efficace entre les soumissionnaires, mais cet objectif n’est parfois pas atteint. Tel est par exemple le cas lorsque l’autorité adjudicatrice se retrouve avec un seul soumissionnaire à même d’exécuter le marché ou… «...Lire la suite»

Nouveau droit des marchés publics : plus de liberté pour l’adjudicateur dans l’octroi exceptionnel des marchés de gré à gré

Le droit suisse des marchés publics est entré dans une période de changements, après l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics, du 21 juin 2019 (LMP 2019; RS 172.056.1) et l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé en 2019 (AIMP 2019). La… «...Lire la suite»

Les mécomptes de la Cour des comptes de la République et canton de Genève

En juillet 2019, la Cour des comptes a publié un rapport (n°149) concernant la gestion des ressources humaines de la commune du Grand-Saconnex. Celle-ci a mandaté le soussigné pour recevoir un avis au sujet du droit d’être entendu des entités publiques auditées par la Cour.… «...Lire la suite»

Publier des offres d’emploi sur Internet : attention aux autorisations nécessaires

Avec la montée en puissance du numérique, Internet est devenu une plateforme importante pour le marché du travail. Ce réseau informatique mondial accessible au public favorise les rencontres entre demandeurs d’emploi et employeurs en permettant, en un clic, de trouver l’emploi de ses rêves ou… «...Lire la suite»

COVID-19 : Les recommandations officielles en matière de marchés publics de la KBOB

En raison de la situation extraordinaire résultant de la propagation du coronavirus en Suisse, des recommandations sur le plan fédéral étaient vivement attendues en ce qui concerne les marchés publics, en particulier dans le secteur de la planification, de la construction et de l’immobilier. Dans… «...Lire la suite»

Marchés publics en période de pandémie de COVID-19 : quelques conseils aux adjudicateurs et soumissionnaires

En cette période de pandémie et suite aux mesures prises par la Confédération et les cantons, de nombreuses questions se posent sur la passation des marchés publics, qu’ils soient en cours ou à venir. A) Pour les procédures à venir : Il appartient principalement à… «...Lire la suite»

Qui surveille les collectivités publiques lorsqu’elles ne mettent pas en concurrence un marché ?

Tous les marchés ne doivent pas faire l’objet d’une mise en concurrence selon la législation sur les marchés publics. Mais lorsque tel est le cas, comment surveiller que l’autorité en charge de l’adjudication met bien en concurrence le marché en question ? Et que faire… «...Lire la suite»

Pour réussir ses marchés publics : le BAMO technico-juridique

S’appuyer sur un mandataire, que l’on soit adjudicateur ou soumissionnaire, est un bon réflexe. Les marchés publics sont un domaine réservé aux spécialistes. Raison de plus pour ne pas se tromper dans le choix de son mandataire. C’est là qu’intervient toute notre différence. Pour la… «...Lire la suite»
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