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Votre société mérite d’être conseillée par un avocat spécialisé en droit des sociétés

La Suisse est le paradis des sociétés. Il en existe des dizaines de milliers. Il s’en crée chaque jour des dizaines. Toutefois, ce processus juridique est souvent l’objet de trop peu d’attention. Les entrepreneurs préfèrent se concentrer sur leur business plan ou sur les aspects comptables et financiers de l’avenir de leurs entreprises. Ils ont parfaitement raison. Toutefois, les aspects juridiques de la création de leur société devraient être confiés à de véritables spécialistes. Or la constitution d’une société résulte trop souvent de modèles sommaires et inadaptés au but et aux particularités des objectifs entrepreneuriaux. Il en est de même du choix de la nature juridique de l’entreprise. Ses fondateurs parent souvent au plus pressé et choisissent la forme juridique la moins onéreuse. Certaines questions fondamentales, comme la cession des parts sociales et leur transférabilité, sont souvent occultées. Les conventions d’actionnaires sont bâclées et ne tiennent la route que durant les premiers mois de la société lorsque celle-ci ne rencontre aucun problème.

Fort de plus de vingt ans d’expérience en droit suisse des sociétés, Me Christophe Wilhelm rappelle ici les pièges à éviter et les conseils fondamentaux à prodiguer :

Q. Quel est le rôle de l’avocat en droit des sociétés et quelle est son importance ?

R. L’avocat a un rôle essentiel à jouer. Il est en effet le conseiller des différents intervenants de la société. Si le notaire doit œuvrer en tant qu’officier public et la fiduciaire en tant qu’organe de révision, l’avocat va conseiller soit les actionnaires, tous ensemble pour atteindre sur le plan juridique le but entrepreneurial qu’ils se sont fixés, soit certains de ces actionnaires face aux autres, soit la société dans ses rapports avec ses différents actionnaires. L’avocat est ainsi le seul conseiller à prendre parti sans être lié par un rôle déterminé imparti par la loi. Son apport est donc parfaitement différencié et complémentaire à celui des autres intervenants auprès de la société.

Q. Quelles sont les principales problématiques qui se posent lors de la constitution d’une société ?

R. Il s’agit tout d’abord de bien choisir le type de société. En droit suisse, cela se résume à choisir entre la SA et la Sàrl. Ce choix n’est pas anodin. Il peut entraîner des différences importantes, notamment en cas de litiges entre les associés. La rédaction des statuts doit également être soigneusement examinée. Il s’agit là de ne pas forcément recourir à des statuts type, mais de les rédiger sur mesure pour permettre la mise en œuvre du plan économique de l‘entreprise. La rédaction de la convention d’actionnaires est un autre écueil. Trop de modèles bâclés circulent sur internet et trop de non-juristes pensent que ces soi-disant modèles peuvent faire l’affaire. La gouvernance doit être formalisée et constamment adaptée dans des textes simples, mais dynamiques résumant l’état d’esprit des acteurs de l’entreprises et orientant leurs prochaines étapes entrepreneuriales ; pensons simplement à la petite SA avec deux actionnaires à 50/50.dans toutes ces situations, qui ont l’air d’évidences, l’avocat pourra conseiller, à la condition qu’il dispose d’une expérience approfondie et d’une tournure d’esprit propice à la mise en œuvre de solutions juridiques innovantes favorisant le développement du business et non pas entraînant son frein. Trop de conventions d’actionnaires issues de juristes trop scrupuleux ou peu expérimentés sont ainsi des prisons plutôt que de constituer la rampe de lancement du succès de l’entreprise.

Q. La documentation « corporate » est-elle donc le lieu d’un processus dynamique ?

R. Absolument ! La documentation juridique doit être vue comme un jardin. Elle a été créée pour une durée forcément limitée et doit être entretenue régulièrement. Il faut souvent relire ces textes comme on tond périodiquement la pelouse. Il faut les adapter à l’évolution de la société et à ses acteurs, sous peine d’être confronté à des dispositions obsolètes ou pire dangereuses car inadaptées ou contre-productives. L’avocat, plus que tout autre, peut jouer le rôle d’aiguillon à cet égard. Il est le gardien et le guide de cette adaptation permanente.

 

WILHELM Avocats SA – Me Christophe WILHELM – 13 août 2019

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