Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Les mécomptes de la Cour des comptes de la République et canton de Genève

En juillet 2019, la Cour des comptes a publié un rapport (n°149) concernant la gestion des ressources humaines de la commune du Grand-Saconnex. Celle-ci a mandaté le soussigné pour recevoir un avis au sujet du droit d’être entendu des entités publiques auditées par la Cour.… «...Lire la suite»

Publier des offres d’emploi sur Internet : attention aux autorisations nécessaires

Avec la montée en puissance du numérique, Internet est devenu une plateforme importante pour le marché du travail. Ce réseau informatique mondial accessible au public favorise les rencontres entre demandeurs d’emploi et employeurs en permettant, en un clic, de trouver l’emploi de ses rêves ou… «...Lire la suite»

Coronavirus et droit du bail : point de situation sur l’obligation de payer les loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer ?

La semaine passée, les titres suivants faisaient la une des quotidiens : « Le Conseil national approuve une diminution de 70% des loyers commerciaux » ou encore « Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux : Le National a accepté une motion demandant que… «...Lire la suite»

Une piste encore inexplorée : l’indemnisation subsidiaire des dommages liées au COVID-19 selon l’article 63 LEp

Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en période de Covid-19, on a beaucoup parlé de trois mesures particulières: l’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) par les prestations de l’assurance-chômage; l’extension de l’octroi d’allocations pour perte de gain (APG) à… «...Lire la suite»

« L’Ordonnance insolvabilité COVID-19 » ne bénéficie en réalité qu’à un cercle très restreint d’entreprises

Le Conseil fédéral a pris le 17 avril dernier (avec entrée en vigueur le 20 avril 2020 pour six mois maximum), sous la forme d’une Ordonnance (sous le titre « l’Ordonnance insolvabilité COVID-19 », des mesures visant à (i) alléger les obligations du conseil d’administration… «...Lire la suite»

Les mesures du Conseil fédéral dans le domaine de la justice du droit procédural dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

La pandémie actuelle de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur l’activité des tribunaux helvétiques. En effet, les mesures d’hygiène de l’Office fédérale de la santé publique, les mesures d’éloignement social, ainsi que l’interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes ont contraint les tribunaux… «...Lire la suite»

Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités

L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin… «...Lire la suite»

Personnes morales : comment se conformer aux exigences du droit suisse des sociétés pendant la crise du COVID-19 ?

Introduction Comme nous l’avons déjà relevé, l’interdiction de toute réunion publique de plus de cinq personnes récemment ordonnée par le Conseil fédéral aboutit à empêcher toute tenue des « assemblées générales » des personnes morales de droit suisse durant la période d’interdiction si celles-ci doivent… «...Lire la suite»

Coronavirus et droit du bail : est-ce que les loyers des locaux commerciaux sont toujours dus ?

Comme tout le monde le sait, en date du 13 mars 2020, le Conseil fédéral a édicté une Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, soit l’Ordonnance 2 COVID-19. Cette Ordonnance prévoit des mesures visant la population, les organisations, les institutions… «...Lire la suite»
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