Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Présentation de Me Anne Dorthe sur le thème « The new Swissness legislation : How to make your product Swiss Made ? »

Dans le cadre d’une conférence organisée par Kendris SA et le groupe Richemont pour certains clients étrangers, Me Anne Dorthe a présenté le thème « The new Swissness legislation : How to make your product Made in Switzerland? ». L’objectif de cette présentation était d’exposer de façon attractive «...Lire la suite»

Me Ema Bolomey rejoint l’étude Wilhelm Avocats SA

Au 1er juillet 2017, Me Ema Bolomey a rejoint Wilhelm Avocats SA en qualité d’avocate collaboratrice après trois années passées au service de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) comme Secrétaire générale. Ses domaines de prédilection sont le droit de la construction et de l’immobilier, les «...Lire la suite»

Au 1er juillet 2017, notre cabinet se restructure en la forme d’une société anonyme d’avocats.

La forme juridique de la société anonyme a été récemment admise par le législateur comme pouvant abriter l’exercice de la profession d’avocats en Suisse. Cette forme juridique nous permet de pérenniser le cabinet sur le long terme et d’y associer encore davantage l’ensemble de nos «...Lire la suite»

Pour la deuxième année consécutive, Me Christophe Wilhelm a été choisi pour figurer dans le guide The Best Lawyers

Me Christophe Wilhelm été choisi pour figurer dans la 8e édition (2018) du guide The Best Lawyers in Switzerland dans le domaine du droit des sociétés pour la deuxième année consécutive.   «...Lire la suite»

Méfiez-vous des fausses factures concernant votre demande d’enregistrement de marque ou dépôt de brevet !

Wilhelm Avocats attire votre attention sur le fait que de fausses factures sont régulièrement adressées aux déposants ou titulaires de marque, respectivement de brevet. Il convient d’être particulièrement vigilant, ce d’autant que ces factures paraissent officielles. Il sied de préciser que, dans l’hypothèse où le «...Lire la suite»

Résiliation immediate pour justes motifs et protection contre la résiliation en temps inopportun

L’article 337 CO permet à l’employeur et à l’employé de résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. L’article 336c CO, quant à lui, protège l’employé contre un licenciement en temps inopportun, notamment en cas d’incapacité de travail pour cause «...Lire la suite»

Raison sociale, nom commercial, marque, enseigne : quelle différence ?

Dans le cadre de nos dossiers, nous avons pu constater que tant les multinationales que les start-ups avaient des difficultés à différencier ces notions, dont les nuances sont importantes en droit suisse. Le présent article a pour but de vous aider à les distinguer. La «...Lire la suite»

Conseil d’administration – Comment gérer la prise de décision par voie de circulation

Les conseils d’administration des sociétés anonymes de droit suisse, qu’elles soient de grandes ou de petites entreprises, sont amenés à prendre de plus en plus souvent des décisions par voie « dite de circulation », consistant à approuver par écrit, sans convocation, une proposition présentée à l’avance «...Lire la suite»

Me Anne Dorthe participe au séminaire Innovation Law, au Legal Industry Forum 2017, à Zurich.

À cette occasion, la communauté juridique se réunit pour explorer et débattre de l’évolution actuelle et future des entreprises innovantes et des nouvelles technologies appliquées au droit. Voir le programme : http://innovation.law/agenda/ «...Lire la suite»

Le secret professionnel des avocats : point de la situation

Le Président de la Fédération Suisse des Avocats, Maître Sergio Giacomini, a récemment publié dans le numéro 3/2017 de la Revue de l’Avocat un intéressant point de la situation sur le secret professionnel de l’avocat. Il nous importe d’en souligner ici les grandes lignes tant «...Lire la suite»
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