Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

COVID-19 et signature électronique

En période de pandémie, l’utilisation de la signature électronique est la solution idéale afin de pouvoir continuer à conclure des contrats de façon numérique, en évitant les contacts personnels. En effet, à l’heure du télétravail et afin de pouvoir continuer à mener à bien des… «...Lire la suite»

Personnes morales : comment se conformer aux exigences du droit suisse des sociétés pendant la crise du COVID-19 ?

Introduction Comme nous l’avons déjà relevé, l’interdiction de toute réunion publique de plus de cinq personnes récemment ordonnée par le Conseil fédéral aboutit à empêcher toute tenue des « assemblées générales » des personnes morales de droit suisse durant la période d’interdiction si celles-ci doivent… «...Lire la suite»

Coronavirus et droit du bail : est-ce que les loyers des locaux commerciaux sont toujours dus ?

Comme tout le monde le sait, en date du 13 mars 2020, le Conseil fédéral a édicté une Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, soit l’Ordonnance 2 COVID-19. Cette Ordonnance prévoit des mesures visant la population, les organisations, les institutions… «...Lire la suite»

COVID-19 : Les recommandations officielles en matière de marchés publics de la KBOB

En raison de la situation extraordinaire résultant de la propagation du coronavirus en Suisse, des recommandations sur le plan fédéral étaient vivement attendues en ce qui concerne les marchés publics, en particulier dans le secteur de la planification, de la construction et de l’immobilier. Dans… «...Lire la suite»

Marchés publics en période de pandémie de COVID-19 : quelques conseils aux adjudicateurs et soumissionnaires

En cette période de pandémie et suite aux mesures prises par la Confédération et les cantons, de nombreuses questions se posent sur la passation des marchés publics, qu’ils soient en cours ou à venir. A) Pour les procédures à venir : Il appartient principalement à… «...Lire la suite»

Comment obtenir l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail en lien avec le Covid-19 ?

Les 13 et 20 mars 2020, le Conseil fédéral a ordonné des mesures en vue de combattre le coronavirus (Covid-19), sur le plan sanitaire et sur le plan économique. On se concentrera ici sur un volet des mesures économiques, la facilitation de l’octroi de l’indemnité… «...Lire la suite»

La tenue des assemblées générales des actionnaires en période de coronavirus

La pandémie actuelle de coronavirus complique singulièrement la tâche des personnes chargées d’organiser les assemblées générales des sociétés anonymes, qu’elles soient cotées ou non. En effet, le 16 mars 2020, Conseil fédéral a renforcé les mesures de protection de la population en passant au niveau… «...Lire la suite»

Continuation de nos activités : communication de WILHELM Avocats SA concernant la pandémie de COVID-19

Chers Clients, chers Partenaires d’affaires, Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de WILHELM Avocats SA à rester opérationnelle. Nous avons mis en place… «...Lire la suite»

Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?

Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été… «...Lire la suite»
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Chers Clients, chers Partenaires d’affaires,

Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de WILHELM Avocats SA à rester opérationnelle.

Nous avons mis en place une stratégie de continuité de l’exécution des mandats que vous nous avez confiés. Nous sommes équipés d’un système informatique performant et sécurisé permettant d’assurer la continuité et la qualité de nos services.

Pour l’instant, nos bureaux sont ouverts. En revanche, nous limitons nos déplacements et privilégions les rencontres par téléphone ou par vidéoconférence.

Sachez que nos pensées accompagnent toutes celles et ceux dont les vies et la marche des affaires ont été touchées par cette crise.

 

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