Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Le conseil consultatif est une fausse bonne idée pour la gouvernance d’une PME

Nous sommes de plus en plus fréquemment consultés sur l’utilité d’un conseil consultatif ou « advisory board » pour étoffer la gouvernance d’une PME. Certains patrons se sentent en effet seuls et souhaitent s’entourer des conseils de consultants externes, les organisant sous la forme de… «...Lire la suite»

Contrat de travail, clause pénale et responsabilité de l’employé : l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 mai 2018 sonne-t-il le glas de la clause pénale dans un contrat de travail ?

Dans son arrêt du 7 mai 2018 (ATF 4A_2017 = 144 III 327 ; SJ 2019 I 121), le Tribunal fédéral examine à quelle condition une clause pénale (ou peine conventionnelle) insérée dans un contrat de travail est illicite et donc nulle. Dans cette affaire… «...Lire la suite»

Le Tribunal fédéral apporte une précision importante concernant la procédure de mainlevée provisoire

Dans un nouvel arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019, qui sera prochainement publié, le Tribunal fédéral a enfin précisé une question jusque là laissée ouverte, relative au fardeau de la preuve lorsque la cause revêt un caractère international et qu’un droit étranger s’applique. En l’espèce,… «...Lire la suite»

Nos critiques renouvelées à l’encontre de la jurisprudence du TF sur l’admission du principe de l’abus de majorité en droit suisse de la SA.

Nous avions consacré en mars dernier notre précédente contribution dans ce blog au récent arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 20 février 2018, publié sous référence 4A_531/2017, où notre haute cour a cru bon d’admettre au stade des mesures provisionnelles le recours d’actionnaires minoritaires… «...Lire la suite»

Me Sandra Gerber s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain

Me Sandra Gerber, avocate au sein de WILHELM Avocats SA, s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain. Son article a été largement repris par différents médias. Le Matin 20 Minutes Le Temps La Côte La Liberté WILHELM… «...Lire la suite»

Rénover ou transformer un bâtiment inventorié ou classé : attention à l’ISOS !

En matière d’aménagement du territoire, différents inventaires fédéraux, cantonaux et communaux déterminent quels sont les objets dignes de protection. En fonction du classement d’un objet dans ces inventaires, les autorités doivent prendre différentes mesures de protection afin d’assurer la conservation du bien. Rénover ou transformer… «...Lire la suite»

Conclusion du contrat après l’octroi d’un marché public : l’adjudicataire à la merci de l’adjudicateur ?

Le soumissionnaire qui répond à l’appel d’offres formule une offre contractuelle, qui le lie. Après l’entrée en force de la décision d’adjudication du marché, l’adjudicateur conclut un contrat avec l’adjudicataire, pour le prix adjugé. La décision d’adjudication ne crée cependant pas une obligation de contracter,… «...Lire la suite»

Contrat de durée déterminée et congé-modification : arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2018

Dans un arrêt du 18 décembre 2018, le Tribunal fédéral semble être d’avis, certes de manière très succincte, qu’un congé-modification n’est pas possible lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée (ATF 4A_470/2018). Cet arrêt est l’occasion de faire quelques rappels sur… «...Lire la suite»

L’aménagement de bureaux en open space est-il conforme au RGPD et à la LPD ?

Depuis plusieurs années, la tendance est à l’aménagement de bureaux en open space, à savoir un espace de travail où les bureaux ne sont pas séparés par des cloisons, ce qui est censé fluidifier la communication dans les entreprises tout en rapprochant les collaborateurs. Un… «...Lire la suite»
Scroll to Top

Copyright 2019 - WILHELM Avocats SA - Tous droits réservés