Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Votre société mérite d’être conseillée par un avocat spécialisé en droit des sociétés

La Suisse est le paradis des sociétés. Il en existe des dizaines de milliers. Il s’en crée chaque jour des dizaines. Toutefois, ce processus juridique est souvent l’objet de trop peu d’attention. Les entrepreneurs préfèrent se concentrer sur leur business plan ou sur les aspects… «...Lire la suite»

Travailler pendant les vacances : Me Sandra Gerber répond à des questions à ce sujet dans l’émission « On en parle » de la RTS.

Avancer un dossier pendant ses vacances ou recevoir des appels ou des emails de son employeur sur la plage, c’est de plus en plus fréquent selon un sondage auprès de 130 responsables relations publiques suisses. Que dit le droit du travail à ce sujet ?… «...Lire la suite»

Confidentialité de la procédure pénale et de la procédure d’entraide : attention aux abus !

Plusieurs traités d’entraide judiciaire donnent à l’Etat requérant la possibilité de demander aux autorités de l’Etat requis d’exécuter la demande d’entraide de manière confidentielle. Le droit interne permet également aux autorités suisses d’exécution de refuser l’accès au dossier de la procédure d’entraide (cf. l’art. 80n… «...Lire la suite»

Pour la quatrième année consécutive, Me Christophe Wilhelm a été choisi pour figurer dans le guide The Best Lawyers

Best Lawyers, un guide des plus grands cabinets d’avocats et avocats du monde, a choisi Me Christophe Wilhelm pour figurer dans la 10ème édition (2020) de leur guide The Best Lawyers in Switzerland dans le domaine du droit des sociétés pour la quatrième année consécutive. Le classement de Best… «...Lire la suite»

Recourir à un exécuteur testamentaire peut s’avérer utile !

En principe, la loi impose aux héritiers d’administrer la succession et d’exécuter les dispositions pour cause de mort. Dans certains cas, l’institution d’un exécuteur testamentaire peut s’avérer utile. Tel est par exemple celui de la liquidation d’une succession complexe nécessitant une gestion importante et des… «...Lire la suite»

La profession d’avocat : comment s’adapter aux évolutions sociétales et intégrer les nouvelles technologies d’une manière appropriée

Comme beaucoup de métiers, celui de l’avocat est également amené à évoluer, en raison des nouvelles méthodes de travail qui apparaissent, influencées par l’utilisation de nouvelles technologies et par une numérisation croissante des activités. Les annuaires d’avocats, les sites de référencement, les legal marketplaces ou… «...Lire la suite»

Pour le Tribunal fédéral, le coup de l’accordéon n’est parfois pas suffisant !

L’article 732a CO, entré en vigueur en droit suisse le 1er janvier 2008, codifie une pratique d’assainissement consistant à réduire le capital-actions à zéro et à l’augmenter à nouveau. Selon cette disposition, les droits des actionnaires sont supprimés définitivement par la réduction du capital, ces… «...Lire la suite»

Le certificat de travail : quelques rappels utiles

Lorsqu’un litige intervient à la fin des rapports de travail entre l’employeur et l’employé, la question du certificat de travail et de son contenu se pose maintenant presque systématiquement. Il est donc bon de rappeler quelques principes le concernant. Le certificat de travail est régi… «...Lire la suite»

Restrictions de la transférabilité des actions nominatives : tout ne peut pas figurer dans les statuts

Certains actionnaires ou membres du conseil d’administration d’une société anonyme de droit suisse pourraient être tentés de faire figurer dans les statuts de la société différentes dispositions restreignant le transfert d’actions nominatives. En cela, ils espèrent être mieux protégés, car ce qui figure dans les… «...Lire la suite»
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