Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

La Vigie perdue de vue ?

Le 22 mai 2012, les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont soumis à l’Office fédéral des transports (OFT) une demande d’approbation des plans concernant notamment la création d’une nouvelle ligne de tram reliant Renens-Gare au Flon (t1), y compris la création d’une liaison «...Lire la suite»

Le projet de Loi sur les marchés publics continue d’évoluer : une protection plus élevée pour les fournisseurs de prestations intellectuelles

Actuellement en cours d’élaboration au sein du Conseil national, après que le Message du Conseil fédéral ait été transmis au Parlement en date du 15 février 2017, le projet de nouvelle Loi fédérale sur les marchés publics est en premier lieu destiné à harmoniser les «...Lire la suite»

A quelles pièces le réviseur a-t-il accès lors d’un contrôle AVS de l’employeur ?

Lorsqu’une entreprise est soumise à un contrôle AVS, elle devra répondre à de nombreuses demandes de pièces émanant du bureau de révision agréé désigné pour effectuer ce contrôle conformément aux dispositions légales. Destiné à protéger les salariés, à corriger les erreurs éventuelles dans les décomptes «...Lire la suite»

Notre équipe de droit administratif animera une conférence sur les marchés publics et les zones à bâtir

Afin d’apporter une contribution juridique pragmatique et de qualité aux différents acteurs engagés dans des projets urbanistiques, notre Etude d’avocats animera une conférence en droit administratif, qui portera sur deux aspects d’actualité : les marchés publics et les zones à bâtir. Notre invitation s’adresse principalement «...Lire la suite»

Entraide conditionnelle: y a-t-il encore un troisième cercle dans la théorie des trois cercles ?

Lorsque la personne visée par la demande d’entraide étrangère est exposée au risque concret de mauvais traitements dans l’Etat requérant, prohibés notamment par l’art. 3 CEDH, une pratique internationale s’est développée, permettant à l’Etat requis de subordonner l’octroi de la coopération à la présentation, par «...Lire la suite»

Remise anticipée de renseignements et de moyens de preuve dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale ? Un avant-projet défectueux

En droit suisse, l’un des principes cardinaux de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale veut que des moyens de preuve et des renseignements recueillis en Suisse pour les besoins de la procédure étrangère ne soient transmis à l’Etat requérant qu’après la fin de la procédure, «...Lire la suite»

Wilhelm Avocats SA est fier d’annoncer le lancement de la chaîne TV CNN MONEY SWITZERLAND

WILHELM Avocats SA conseille la société de droit suisse CNN MONEY SWITZERLAND SA, qui a lancé le 24 janvier 2018 à l’occasion du WEF la chaîne TV CNN MONEY SWITZERLAND. Il la conseille notamment pour l’ensemble de ses relations juridiques avec des tiers, notamment avec «...Lire la suite»

Me Anne Dorthe participera le 30 janvier 2018 au séminaire « General Data Protection Regulation –  The familiar Unknown » qui se déroulera à Vienne (Autriche).

Ce séminaire réunira des spécialistes des domaines industriels et économiques, des autorités ainsi que des experts dans le domaine de la protection des données. Ils feront part de leurs premières expériences s’agissant de l’application du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) «...Lire la suite»

Quelles sont les données visées par le nouveau Règlement européen sur la protection des données qui sera applicable dès le 25 mai 2018 ?

Le nouveau Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sera applicable dès le 25 mai 2018. Afin d’appréhender sa portée, il est nécessaire de comprendre quel type de données est concerné. Le RGPD protège les données à caractère personnel, qu’il définit à son «...Lire la suite»

La protection de la grossesse, de la maternité et de l’allaitement : un casse-tête pour les employeurs.

Comprendre les dispositions légales en matière de protection de la grossesse, de la maternité et de l’allaitement, et partant les obligations de l’employeur et les droits de l’employée à cet égard, peut s’avérer un vrai « casse-tête » pour l’employeur. Cela est dû au fait que les «...Lire la suite»
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