Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Wilhelm Gilliéron Avocats SA : annonce

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’association de Me Philippe Gilliéron au sein de notre étude à compter du 1er juillet 2020. Me Philippe Gilliéron est un spécialiste reconnu en droit de la propriété intellectuelle, de la protection des données et des nouvelles technologies… «...Lire la suite»

Notre avis sur quelques questions fondamentales suite à l’adoption du nouveau droit de la SA

1. Réviser le droit de la SA, est-ce bien utile ? En réalité, le droit de la SA a déjà subi depuis sa plus importante révision, qui date déjà de près de trente ans, d’autres révisions ponctuelles, comme l’introduction d’un contrôle spécial, la disposition des… «...Lire la suite»

Sursis concordataire, sursis COVID-19, surendettement, ajournement de faillite ou faillite : une explication des outils à disposition des entreprises en difficulté

Depuis que le plan de déconfinement du Conseil fédéral a été annoncé et mis en œuvre à compter du 27 avril 2020, la majorité des entreprises a repris ses activités. Les entreprises se sont réorganisées et ont mis en place des mesures de protection conformément… «...Lire la suite»

Un contrat simulé utilisé pour tromper un tiers n’est pas constitutif de faux dans les titres selon le TF

Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de trancher la question de savoir si l’utilisation d’un contrat simulé dans le but de tromper un tiers pouvait être considéré comme un faux dans les titres au sens de l’art. 251 du Code pénal suisse (RS 311… «...Lire la suite»

Me Christophe Wilhelm se prononce dans l’AGEFI sur la nouvelle révision du droit suisse des sociétés

Pour Christophe Wilhelm, avocat et docteur en droit des affaires à Lausanne, la nouvelle loi sur la société anonyme assouplit certaines règles. Elle introduit notamment davantage de flexibilisation dans les procédures de fondation et d’augmentation de capital, la réglementation actuelle étant jugée par de nombreux… «...Lire la suite»

Force majeure en droit suisse des contrats : attention prudence

La crise liée au COVID-19 contraint le juriste à revoir ses fondamentaux contractuels. La prolifération d’avis et d’opinions sur les réseaux sociaux nécessitent une constante remise à niveau pour éviter que des rumeurs infondées ou des principes issus d’autres ordres juridiques ne sèment la confusion… «...Lire la suite»
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