Blog de Wilhelm Avocats

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Wilhelm Avocats

Article de Christophe Wilhelm dans le magazine Bilan : « Votre société mérite d’être conseillée par un avocat spécialisé en droit des sociétés »

La Suisse est le paradis des sociétés. Il s’en crée chaque jour des dizaines. Néanmoins, ce processus juridique est souvent l’objet de trop peu d’attention. Me Christophe Wilhelm explique quel est le rôle de l’avocat en droit des sociétés et quelle est son importance dans…

Pour la quatrième année consécutive, Me Christophe Wilhelm a été choisi pour figurer dans le guide The Best Lawyers

Best Lawyers, un guide des plus grands cabinets d’avocats et avocats du monde, a choisi Me Christophe Wilhelm pour figurer dans la 10ème édition (2020) de leur guide The Best Lawyers in Switzerland dans le domaine du droit des sociétés pour la quatrième année consécutive. Le classement de Best…

La signature électronique : est-ce que cela vaut vraiment comme une signature manuscrite ?

Dès lors que de plus en plus de contrats sont négociés par échange d’e-mails et sur la base de documents en format électronique, il peut être tentant de signer ces contrats par le biais d’une signature électronique. Nombreux sont désormais les prestataires qui proposent ce…

Me Sandra Gerber s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain

Me Sandra Gerber, avocate au sein de WILHELM Avocats SA, s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain. Son article a été largement repris par différents médias. Le Matin 20 Minutes Le Temps La Côte La Liberté WILHELM…

L’aménagement de bureaux en open space est-il conforme au RGPD et à la LPD ?

Depuis plusieurs années, la tendance est à l’aménagement de bureaux en open space, à savoir un espace de travail où les bureaux ne sont pas séparés par des cloisons, ce qui est censé fluidifier la communication dans les entreprises tout en rapprochant les collaborateurs. Un…

Réduction des zones à bâtir : comment défendre ses droits ? La position de Me Ema Bolomey et de M. Robert Zimmermann à lire dans le 24 heures et la Tribune de Genève, en kiosque.

Pour les communes et les propriétaires, les enjeux sont cruciaux compte tenu de l’atteinte grave au droit de propriété. L’Etude Wilhelm Avocats SA propose un conseil juridique pragmatique pour réduire les coûts. Interview dans le supplément « Focus Droit » des journaux 24 heures et…

Révision de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : les employés susceptibles d’être amendés à hauteur de CHF 250’000.- ?

Actuellement, l’amende maximale à laquelle une personne privée peut être condamnée par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’élève à CHF 10’000.- (art. 34 et 35 LPD). Ce montant apparaît tout à fait dérisoire face au RGPD, qui prévoit des sanctions allant…

Quelles durées prévoir dans sa politique de conservation des données à caractère personnel ?

Tant la Loi fédérale de protection des données (LPD) que le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) exigent que le traitement de données personnelles soit proportionnel. Ceci signifie que ces données ne peuvent pas être conservées indéfiniment, que ce soit…

Me Ema Bolomey a obtenu avec succès un Certificate of Advanced Studies (CAS) en économie et droit de la régulation.

Cette formation, proposée en collaboration par l’Université de Lausanne et l’IDHEAP, visait à exposer les différents modes de collaboration entre les collectivités publiques et le secteur privé. Elle portait notamment sur les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les subventions, les entreprises mixtes et…

Est-il possible d’accéder au dossier médical d’un défunt ?

Les données des dossiers médicaux tenus par les médecins et cliniques privées sont protégées notamment par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OLPD). Cette protection n’empêche toutefois pas d’y accéder. En effet, l’art. 8 LPD…
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