Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Ema Bolomey

L’interruption d’un marché public en l’absence d’une concurrence efficace

Le droit des marchés publics a notamment pour objectif de garantir une concurrence efficace entre les soumissionnaires, mais cet objectif n’est parfois pas atteint. Tel est par exemple le cas lorsque l’autorité adjudicatrice se retrouve avec un seul soumissionnaire à même d’exécuter le marché ou…

Insolvabilité de l’employeur : que doivent faire les employés ?

Suite à la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés financières et certaines ne sont plus en mesure de s’acquitter des charges courantes, dont les salaires de leurs employés. Comment doivent réagir les employés en cas d’insolvabilité de leur employeur ? En règle générale,…

Sursis concordataire, sursis COVID-19, surendettement, ajournement de faillite ou faillite : une explication des outils à disposition des entreprises en difficulté

Depuis que le plan de déconfinement du Conseil fédéral a été annoncé et mis en œuvre à compter du 27 avril 2020, la majorité des entreprises a repris ses activités. Les entreprises se sont réorganisées et ont mis en place des mesures de protection conformément…

COVID-19 et signature électronique

En période de pandémie, l’utilisation de la signature électronique est la solution idéale afin de pouvoir continuer à conclure des contrats de façon numérique, en évitant les contacts personnels. En effet, à l’heure du télétravail et afin de pouvoir continuer à mener à bien des…

COVID-19 : Les recommandations officielles en matière de marchés publics de la KBOB

En raison de la situation extraordinaire résultant de la propagation du coronavirus en Suisse, des recommandations sur le plan fédéral étaient vivement attendues en ce qui concerne les marchés publics, en particulier dans le secteur de la planification, de la construction et de l’immobilier. Dans…

Marchés publics en période de pandémie de COVID-19 : quelques conseils aux adjudicateurs et soumissionnaires

En cette période de pandémie et suite aux mesures prises par la Confédération et les cantons, de nombreuses questions se posent sur la passation des marchés publics, qu’ils soient en cours ou à venir. A) Pour les procédures à venir : Il appartient principalement à…

Qui surveille les collectivités publiques lorsqu’elles ne mettent pas en concurrence un marché ?

Tous les marchés ne doivent pas faire l’objet d’une mise en concurrence selon la législation sur les marchés publics. Mais lorsque tel est le cas, comment surveiller que l’autorité en charge de l’adjudication met bien en concurrence le marché en question ? Et que faire…

Nouveau droit de la prescription : le délai de prescription de l’action révocatoire est prolongé

L’action révocatoire est une action judiciaire tendant à ce qu’un actif qui est sorti du patrimoine du débiteur y soit réintégré au profit de tous les créanciers. Cette action peut être intentée par le créancier porteur d’un acte de défaut de biens, par l’administration de…

Demander la confirmation du caractère définitif et exécutoire d’une décision : les pratiques cantonales varient, mais commencent à s’uniformiser

Lorsqu’une décision judiciaire a été rendue, les parties cherchent toujours à savoir à partir de quand dite décision commence à déployer tous ses effets. Tel est le cas lorsqu’une décision est devenue définitive et exécutoire, à savoir lorsque le jugement ne peut plus faire l’objet…

Pourquoi le taux de rénovation des bâtiments en Suisse n’est-il que de 1% ? Réflexions sur la modernisation du parc immobilier suisse dans un contexte de transition énergétique

En Suisse, le taux de rénovation des bâtiments n’est que de 0.9%, ce qui est bien trop faible. Il est pourtant bien connu que les nouveaux bâtiments sont bien plus efficaces sur le plan énergétique. Ils consomment quatre à sept fois moins d’énergie que les…
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Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de WILHELM Avocats SA à rester opérationnelle.

Nous avons mis en place une stratégie de continuité de l’exécution des mandats que vous nous avez confiés. Nous sommes équipés d’un système informatique performant et sécurisé permettant d’assurer la continuité et la qualité de nos services.

Pour l’instant, nos bureaux sont ouverts. En revanche, nous limitons nos déplacements et privilégions les rencontres par téléphone ou par vidéoconférence.

Sachez que nos pensées accompagnent toutes celles et ceux dont les vies et la marche des affaires ont été touchées par cette crise.

 

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