Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Christophe Wilhelm

Le droit suisse des sociétés ne donne pas raison aux activistes du climat

La semaine dernière, un tribunal de Lausanne a acquitté des activistes du climat de l’infraction pénale de violation de domicile pour avoir envahi les locaux d’une grande banque de la place aux fins de pousser celle-ci à se désinvestir de sociétés multinationales actives dans les…

Avec la fin des actions au porteur non cotées, de belles batailles juridiques s’annoncent !

Le délai référendaire n’ayant pas été utilisé, la novelle du 21 juin 2019 prévoyant la fin des actions au porteur pour les sociétés non cotées est entrée en vigueur au 1er novembre 2019. Ainsi, les sociétés dont le capital-actions n’est pas composé de titres cotés…

Découvrez l’étude WILHELM Avocats, présentée par son fondateur Me Christophe Wilhelm

WILHELM Avocats est une étude indépendante spécialisée dans le droit commercial suisse, le droit des contrats suisses, le droit administratif suisse et la loi suisse sur la protection des données, ayant pour but de conseiller les clients sur des problématiques internationales ou transfrontalières liées à…

SA ou Sàrl : quelle est la forme juridique la plus indiquée ?

Dans la vidéo ci-dessous, Me Christophe Wilhelm aborde l’une des questions essentielles à se poser avant la constitution de votre société, à savoir sous quelle forme juridique créer cette société. En droit suisse, il se pose en principe le seul choix entre la société anonyme…

Le Tribunal fédéral proclame la primauté de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises en droit interne suisse

Dans un arrêt récemment publié, 4A_543/2018 du 28 mai 2019, le Tribunal fédéral a précisé un élément important en droit des contrats internationaux en matière mobilière. Notre Haute Cour a en effet confirmé que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale…

Votre société mérite d’être conseillée par un avocat spécialisé en droit des sociétés

La Suisse est le paradis des sociétés. Il en existe des dizaines de milliers. Il s’en crée chaque jour des dizaines. Toutefois, ce processus juridique est souvent l’objet de trop peu d’attention. Les entrepreneurs préfèrent se concentrer sur leur business plan ou sur les aspects…

Pour le Tribunal fédéral, le coup de l’accordéon n’est parfois pas suffisant !

L’article 732a CO, entré en vigueur en droit suisse le 1er janvier 2008, codifie une pratique d’assainissement consistant à réduire le capital-actions à zéro et à l’augmenter à nouveau. Selon cette disposition, les droits des actionnaires sont supprimés définitivement par la réduction du capital, ces…

Restrictions de la transférabilité des actions nominatives : tout ne peut pas figurer dans les statuts

Certains actionnaires ou membres du conseil d’administration d’une société anonyme de droit suisse pourraient être tentés de faire figurer dans les statuts de la société différentes dispositions restreignant le transfert d’actions nominatives. En cela, ils espèrent être mieux protégés, car ce qui figure dans les…

Le conseil consultatif est une fausse bonne idée pour la gouvernance d’une PME

Nous sommes de plus en plus fréquemment consultés sur l’utilité d’un conseil consultatif ou « advisory board » pour étoffer la gouvernance d’une PME. Certains patrons se sentent en effet seuls et souhaitent s’entourer des conseils de consultants externes, les organisant sous la forme de…

Nos critiques renouvelées à l’encontre de la jurisprudence du TF sur l’admission du principe de l’abus de majorité en droit suisse de la SA.

Nous avions consacré en mars dernier notre précédente contribution dans ce blog au récent arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 20 février 2018, publié sous référence 4A_531/2017, où notre haute cour a cru bon d’admettre au stade des mesures provisionnelles le recours d’actionnaires minoritaires…
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