Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Christophe Wilhelm

Les sociétés anonymes ne doivent pas oublier les ayants droits économiques de leurs actions

Depuis le 1er juillet 2015, même après l’abrogation des actions au porteur (voir notre blog du 18 novembre 2019), le code suisse des obligations impose à toute société anonyme de tenir une liste des ayants droits économiques des actions annoncés à la société lors d’un…

Notre avis sur quelques questions fondamentales suite à l’adoption du nouveau droit de la SA

1. Réviser le droit de la SA, est-ce bien utile ? En réalité, le droit de la SA a déjà subi depuis sa plus importante révision, qui date déjà de près de trente ans, d’autres révisions ponctuelles, comme l’introduction d’un contrôle spécial, la disposition des…

Force majeure en droit suisse des contrats : attention prudence

La crise liée au COVID-19 contraint le juriste à revoir ses fondamentaux contractuels. La prolifération d’avis et d’opinions sur les réseaux sociaux nécessitent une constante remise à niveau pour éviter que des rumeurs infondées ou des principes issus d’autres ordres juridiques ne sèment la confusion…

« L’Ordonnance insolvabilité COVID-19 » ne bénéficie en réalité qu’à un cercle très restreint d’entreprises

Le Conseil fédéral a pris le 17 avril dernier (avec entrée en vigueur le 20 avril 2020 pour six mois maximum), sous la forme d’une Ordonnance (sous le titre « l’Ordonnance insolvabilité COVID-19 », des mesures visant à (i) alléger les obligations du conseil d’administration…

Personnes morales : comment se conformer aux exigences du droit suisse des sociétés pendant la crise du COVID-19 ?

Introduction Comme nous l’avons déjà relevé, l’interdiction de toute réunion publique de plus de cinq personnes récemment ordonnée par le Conseil fédéral aboutit à empêcher toute tenue des « assemblées générales » des personnes morales de droit suisse durant la période d’interdiction si celles-ci doivent…

Le droit suisse des sociétés ne donne pas raison aux activistes du climat

La semaine dernière, un tribunal de Lausanne a acquitté des activistes du climat de l’infraction pénale de violation de domicile pour avoir envahi les locaux d’une grande banque de la place aux fins de pousser celle-ci à se désinvestir de sociétés multinationales actives dans les…

Avec la fin des actions au porteur non cotées, de belles batailles juridiques s’annoncent !

Le délai référendaire n’ayant pas été utilisé, la novelle du 21 juin 2019 prévoyant la fin des actions au porteur pour les sociétés non cotées est entrée en vigueur au 1er novembre 2019. Ainsi, les sociétés dont le capital-actions n’est pas composé de titres cotés…

Découvrez l’étude WILHELM Avocats, présentée par son fondateur Me Christophe Wilhelm

WILHELM Avocats est une étude indépendante spécialisée dans le droit commercial suisse, le droit des contrats suisses, le droit administratif suisse et la loi suisse sur la protection des données, ayant pour but de conseiller les clients sur des problématiques internationales ou transfrontalières liées à…

SA ou Sàrl : quelle est la forme juridique la plus indiquée ?

Dans la vidéo ci-dessous, Me Christophe Wilhelm aborde l’une des questions essentielles à se poser avant la constitution de votre société, à savoir sous quelle forme juridique créer cette société. En droit suisse, il se pose en principe le seul choix entre la société anonyme…

Le Tribunal fédéral proclame la primauté de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises en droit interne suisse

Dans un arrêt récemment publié, 4A_543/2018 du 28 mai 2019, le Tribunal fédéral a précisé un élément important en droit des contrats internationaux en matière mobilière. Notre Haute Cour a en effet confirmé que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale…
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Chers Clients, chers Partenaires d’affaires,

Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de WILHELM Avocats SA à rester opérationnelle.

Nous avons mis en place une stratégie de continuité de l’exécution des mandats que vous nous avez confiés. Nous sommes équipés d’un système informatique performant et sécurisé permettant d’assurer la continuité et la qualité de nos services.

Pour l’instant, nos bureaux sont ouverts. En revanche, nous limitons nos déplacements et privilégions les rencontres par téléphone ou par vidéoconférence.

Sachez que nos pensées accompagnent toutes celles et ceux dont les vies et la marche des affaires ont été touchées par cette crise.

 

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