Blog de Wilhelm Avocats

Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.

Anne Dorthe

Service de piquet : l’employeur doit-il payer ?

Le Tribunal fédéral a répondu oui dans son arrêt du 7 juin 2016 (arrêt 4A_11/2016). Il a jugé que le service de piquet, c’est-à-dire le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations,…

Après trois années d’enquête, la COMCO vole au secours des acheteurs de pianos

Qui n’a pas rêvé d’acquérir un piano Steinway & Sons ou un Grotrian-Steinweg mais a dû renoncer au vu de son prix malheureusement trop élevé ? Ce temps pourrait être révolu ! En effet, la Commission de la concurrence (COMCO) a sanctionné dans sa décision…

La théorie de la double pertinence : un véritable piège tendu par le Tribunal fédéral.

Les plaideurs se doivent de veiller à ne pas saisir un tribunal incompétent au risque de devoir assumer en vain une procédure complète aboutissant à une impasse pour des motifs procéduraux. Le Tribunal fédéral suisse, au sujet d’une requête du défendeur pour incompétence du tribunal…
Scroll to Top

Copyright 2019 - WILHELM Avocats SA - Tous droits réservés